TVA en micro-entreprise : franchise, seuils et passage à la TVA sans stress

Tu as lancé ta micro-entreprise, tu factures hors taxe, tout roule. Puis un client te demande ton numéro de TVA intracommunautaire. Ou ton chiffre d'affaires grimpe plus vite que prévu et une question t'obsède : à quel moment la TVA s'invite sur mes factures, et qu'est-ce que je dois faire exactement ?

Bonne nouvelle : les règles sont plus simples qu'elles en ont l'air. Deux seuils à surveiller, une procédure d'activation en quelques étapes, un rythme de déclaration à choisir. Ce guide te donne les chiffres, un cas concret avec un TJM de 500 € et la marche à suivre pour basculer proprement, sans panique et sans facture à refaire dans l'urgence.

La franchise en base : facturer hors taxe au démarrage

Quand tu ouvres ta micro-entreprise, tu bénéficies d'office de la franchise en base de TVA. Concrètement : tu factures hors taxe, tu ne collectes pas de TVA pour l'État et tu n'en déduis pas sur tes achats. Ton client paie le montant HT, point final.

Une seule obligation : chaque facture doit porter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Sans elle, ta facture n'est pas conforme. Le générateur de facture PortaLink l'ajoute pour toi, et il bascule en mode TVA le jour où tu en as besoin.

Côté URSSAF, rien ne change : tu déclares ton chiffre d'affaires hors taxe sur autoentrepreneur.urssaf.fr, comme d'habitude. La TVA est un circuit séparé, géré par les impôts. Et si tu débutes tout juste, commence par l'article ouvrir sa micro-entreprise dans le bon ordre.

Les deux seuils à connaître : 37 500 € et 41 250 €

Pour les prestations de services, deux montants encadrent la franchise. Ils bougent régulièrement et une réforme des seuils est en discussion : vérifie le montant en vigueur sur impots.gouv.fr avant toute décision.

Ne confonds pas ces seuils avec le plafond de chiffre d'affaires de la micro, fixé à 77 700 € pour les services. Ce sont deux limites indépendantes : tu peux facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneur. Le plafond et son fonctionnement sont détaillés dans l'article déclaration URSSAF et plafond micro.

Cas concret : avec un TJM de 500 €, la TVA arrive au 5e mois

Prenons un développeur freelance à 500 € par jour, 20 jours facturés par mois. Il encaisse 10 000 € mensuels. Son cumul atteint 40 000 € à la fin du 4e mois, puis 50 000 € à la fin du 5e. Le seuil majoré de 41 250 € tombe donc au cours du 5e mois.

Résultat : les 4 premiers mois se facturent hors taxe avec la mention 293 B. À partir du 5e mois, 20 % de TVA s'ajoutent sur chaque facture. Et comme la TVA est due dès le 1er jour du mois de dépassement, une facture déjà émise hors taxe sur ce mois doit être rectifiée.

Passer à la TVA : la procédure pas à pas

Le passage se joue sur impots.gouv.fr, pas sur le site de l'URSSAF. Voici l'ordre exact :

1. Ouvre ton compte professionnel sur impots.gouv.fr. L'activation passe par un courrier postal, compte quelques jours de délai.
2. Demande ton numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises (SIE) via la messagerie sécurisée de ton espace.
3. Communique ce numéro à ton client et fais-le figurer sur tes factures, avec la TVA en plus du montant HT.
4. Active les services "Déclarer la TVA" et "Payer la TVA" dans ton espace professionnel.

Option volontaire et choix du régime déclaratif

Tu peux aussi opter pour la TVA dès le début, sans attendre les seuils. L'intérêt : récupérer la TVA sur tes achats professionnels, matériel, logiciels, abonnements et services. Si tu t'équipes en machine, écrans et licences la première année, le calcul se fait vite.

Une fois à la TVA, deux régimes déclaratifs existent :

• Le réel simplifié : 2 acomptes par an, en juillet et en décembre, plus une déclaration annuelle CA12 en mai.
• Le réel normal : une déclaration chaque mois. Plus fréquent, mais souvent plus simple à suivre pour un freelance en mission continue, car les montants restent frais dans ta tête.

Et si tout ça commence à peser ? La TVA arrive rarement seule. Elle débarque au moment où ton chiffre d'affaires grimpe, où le plafond micro se rapproche et où la paperasse s'empile. C'est souvent là que le portage salarial devient une option sérieuse : la société de portage facture ton client, gère la TVA et les déclarations, et toi tu reçois une fiche de paie. Compare les deux statuts sur ton propre TJM avec le comparateur PortaLink.

FAQ

Quelle mention dois-je mettre sur mes factures en franchise de TVA ?

Tu portes la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture. Tu factures hors taxe, sans collecter ni déduire de TVA.

Facturer la TVA va-t-il faire fuir mes clients ?

Non pour les clients professionnels. Une entreprise récupère la TVA que tu lui factures, elle est donc neutre pour elle en B2B. Ton tarif hors taxe reste le même.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré en cours de mois ?

La TVA est due dès le 1er jour du mois de dépassement. Si tu as déjà émis des factures hors taxe sur ce mois, tu dois les rectifier pour y ajouter la TVA.

Puis-je opter pour la TVA sans dépasser les seuils ?

Oui. L'option volontaire est possible dès le début d'activité. Elle te permet de récupérer la TVA sur tes achats professionnels : matériel, logiciels, services.

Réel simplifié ou réel normal : quel régime choisir ?

Le réel simplifié demande 2 acomptes par an, en juillet et en décembre, plus une déclaration annuelle CA12 en mai. Le réel normal se déclare chaque mois. Il est souvent plus simple à suivre pour un freelance en mission continue.

Le seuil de franchise est-il complet l'année où j'ouvre ma micro ?

Non. Le seuil est proratisé l'année d'ouverture, en fonction de ta date de début d'activité. Si tu ouvres en cours d'année, ton seuil se calcule au prorata des jours restants.