Tu as décidé de te lancer en micro-entreprise. Bonne nouvelle : la démarche est gratuite et se fait entièrement en ligne. Moins bonne nouvelle : le formulaire du Guichet unique INPI enchaîne les questions en langage administratif. Contrat d'appui, insaisissabilité, régime microsocial. Difficile de savoir quoi cocher quand tu vois ces mots pour la première fois.
Et une erreur sur un seul écran peut te coûter cher. La pire : une mauvaise catégorisation d'activité qui t'immatricule comme artisan ou commerçant, avec un Kbis dont un consultant n'a pas besoin.
Ce guide déroule le parcours complet, écran par écran, avec la réponse à donner à chaque question quand tu es freelance IT en activité libérale. Si tu veux d'abord situer cette étape dans l'ensemble du lancement, lis notre article sur l'ordre exact des démarches.
En résumé, ce que tu vas apprendre :
- Le parcours complet du formulaire INPI, dans l'ordre des écrans
- La bonne réponse aux questions pièges : ACRE, insaisissabilité, contrat d'appui
- La catégorisation d'activité à choisir pour rester en libéral, sans Kbis inutile
- La case à cocher pour éviter le démarchage commercial après l'immatriculation
- Le document qui te permet de signer ton premier contrat dès le lendemain
Avant d'ouvrir le formulaire
Tout se passe sur procedures.inpi.fr, le site officiel du Guichet unique. Tu te connectes avec un compte INPI Connect ou via FranceConnect. Une fois connecté, choisis "Déposer une formalité de création d'entreprise", puis clique sur le bouton "Créer une entreprise".
Prépare deux choses avant de commencer :
- ta pièce d'identité scannée recto verso, elle sera demandée en pièce jointe
- ton numéro de sécurité sociale pour le volet social
Identité, volet entrepreneur et régime microsocial
Les premiers écrans définissent qui tu es et comment tu vas cotiser. Voici les réponses dans l'ordre :
- Forme d'entreprise : entrepreneur individuel.
- Statut de micro-entrepreneur : oui.
- Déjà exercé une activité non salariée en France : non si c'est ta première immatriculation.
- Volet entrepreneur : ton état civil, ta nationalité et ta situation matrimoniale.
- Régime microsocial : choisis la périodicité trimestrielle. Tu déclares ton chiffre d'affaires et tu paies tes cotisations tous les trois mois, soit quatre échéances par an au lieu de douze.
- Volet social : ton numéro de sécurité sociale, organisme d'assurance maladie = régime général, et activité antérieure = non le cas échéant.
Le piège ACRE. Le volet social demande si tu as déjà formulé une demande d'ACRE auprès de l'URSSAF. Réponds non. Cette case ne déclenche aucune demande, l'infobulle du formulaire le précise. La vraie demande se fait ensuite, directement sur autoentrepreneur.urssaf.fr, dans les 45 jours qui suivent ton immatriculation. On détaille la marche à suivre dans notre mode d'emploi de l'ACRE.
Adresse, contrat d'appui et insaisissabilité
La suite du parcours pose des questions plus juridiques. Les réponses tiennent en une ligne :
- Adresse de l'entreprise : fixée au domicile personnel = oui, le cas le plus courant. Société de domiciliation = non. Coche la case qui confirme que tu as pris connaissance de la publicité légale de l'adresse, car elle devient publique.
- Contrat d'appui : non.
- Composition : rien à remplir, passe à l'écran suivant.
- Insaisissabilité : non.
- Établissement : établissement principal = oui. Enseigne et nom commercial sont facultatifs. Présence de salariés : non aux deux questions.
Attention au sens de la question sur l'insaisissabilité. Cette rubrique sert à déposer une renonciation à la protection de ta résidence principale. Or elle est protégée de plein droit depuis 2015, comme le rappelle service-public.fr. Répondre oui reviendrait à abandonner cette protection. Réponds non.
L'écran activité : la catégorisation qui change tout
C'est l'écran le plus important du parcours. Commence par les champs simples :
- Date de début d'activité : au choix, le jour du dépôt par exemple.
- Exercice de l'activité : permanent.
- Description détaillée : une formule simple suffit, par exemple conseil et développement informatique.
- Origine de l'activité : "création", c'est le libellé du formulaire.
- Nom de domaine : laisse le champ vide.
Vient ensuite la catégorisation de l'activité. Pour un consultant ou un développeur, le bon chemin est :
- "Activités de services"
- puis "Activités spécialisées, scientifiques et techniques"
- puis "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses"
Surtout pas "industrie et artisanat de fabrication". Une catégorie artisanale ou commerciale entraîne une immatriculation avec Kbis, un document dont un consultant libéral n'a pas besoin. En libéral, l'avis de situation INSEE suffit pour prouver l'existence de ton entreprise auprès des clients et des banques. Se tromper ici, c'est de la paperasse en plus pour rien.
Options fiscales, dernières cases et validation
Versement libératoire : réponds oui seulement si tu y es éligible. L'éligibilité dépend de ton revenu fiscal de référence, vérifie le montant en vigueur sur impots.gouv.fr. Notre article sur le versement libératoire t'aide à trancher.
Pièces jointes : ta pièce d'identité recto verso, préparée avant de commencer.
Le bon réflexe anti-démarchage. Dans l'écran observations et correspondance, coche la case "je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers" et réponds non au consentement de mise à disposition de tes données personnelles à des fins de prospection. Les nouveaux immatriculés sont massivement démarchés par courrier et par téléphone. Ces deux réglages coupent l'essentiel du flot.
Dernier écran : le récapitulatif. Relis chaque section, puis valide le dossier. Dès le lendemain, ton SIREN et ton SIRET apparaissent sur le récapitulatif téléchargeable depuis ton compte INPI. Ce document suffit pour signer un contrat client. L'avis de situation INSEE se télécharge ensuite sur avis-situation-sirene.insee.fr.
La feuille de triche, écran par écran
Garde ce tableau sous les yeux pendant le remplissage :
| Question du formulaire | Ta réponse |
|---|---|
| Forme d'entreprise | Entrepreneur individuel |
| Statut de micro-entrepreneur | Oui |
| Déjà exercé une activité non salariée | Non si première fois |
| Périodicité de versement | Trimestrielle |
| Demande d'ACRE déjà formulée | Non, la demande se fait sur le site URSSAF |
| Adresse au domicile personnel | Oui |
| Contrat d'appui | Non |
| Insaisissabilité | Non |
| Catégorie d'activité | Activités de services, puis activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
| Diffusion des données Sirene | Case de blocage cochée, prospection refusée |
Et après ? Avant de signer ta première mission, passe ton TJM au simulateur pour connaître ton net en micro. Garde aussi la suite en tête : quand ton chiffre d'affaires approche du plafond, ou quand une banque ou une préfecture réclame une fiche de paie, le portage salarial prend le relais sans que tu fermes ta micro. Le comparateur te montre la différence de net entre les deux.
FAQ
Combien de temps faut-il pour obtenir son SIREN après le dépôt sur le Guichet unique ?
En général, le SIREN et le SIRET apparaissent dès le lendemain sur le récapitulatif téléchargeable depuis ton compte INPI. Ce document suffit pour signer un contrat client. L'avis de situation INSEE se télécharge ensuite sur avis-situation-sirene.insee.fr.
Faut-il cocher la case ACRE dans le formulaire INPI ?
Non. La question du formulaire vérifie seulement si tu as déjà déposé une demande auprès de l'URSSAF. Réponds non, puis fais ta demande d'ACRE directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr dans les 45 jours qui suivent ton immatriculation.
Un freelance IT a-t-il besoin d'un Kbis ?
Non. Un consultant en activité libérale n'a pas de Kbis et n'en a pas besoin. L'avis de situation INSEE joue le même rôle auprès des clients et des banques. Un Kbis n'apparaît que si tu choisis par erreur une catégorie artisanale ou commerciale dans le formulaire.
Quelle périodicité choisir pour déclarer mon chiffre d'affaires ?
La périodicité trimestrielle est conseillée. Tu déclares ton chiffre d'affaires et tu paies tes cotisations tous les trois mois, ce qui réduit la gestion courante par rapport à une déclaration mensuelle.
Que répondre à la question sur l'insaisissabilité ?
Réponds non. Ta résidence principale est protégée de plein droit depuis 2015. Cette rubrique sert à déposer une renonciation à cette protection, ce qui n'a aucun intérêt pour un freelance.
Pourquoi bloquer la diffusion de mes données Sirene ?
Parce que les nouveaux immatriculés sont massivement démarchés. En bloquant la consultation de tes données par des tiers et en refusant la prospection, tu coupes l'essentiel des courriers et des appels commerciaux qui suivent l'immatriculation.
Bloqué sur un écran du formulaire ?
Envoie ta question sur WhatsApp, réponse rapide et gratuite. Et avant de signer ta première mission, relis l'ordre exact des démarches et passe ton TJM au simulateur.
Réponse rapide · Aucun engagement · 100% gratuit