Rupture conventionnelle
et portage salarial IT

Tu veux quitter ton CDI pour devenir freelance IT. La rupture conventionnelle est ton meilleur allié pour le faire en douceur, avec des indemnités légales, une protection sociale jusqu'au bout, et zéro culpabilité face à ton employeur.

Ce guide décortique la procédure complète, les chiffres réels, et le planning exact pour passer de salarié à freelance en portage salarial.

Pourquoi la rupture conventionnelle est ton meilleur allié

Avant tout, clarifions un point important. Tu as 3 façons de quitter un CDI IT :

1. La démission simple : tu donnes ta démission, tu pars, c'est tout. Aucune indemnité. Pas d'allocation chômage.
2. Le licenciement : l'employeur te vire. Tu touches indemnités + ARE (allocation retour emploi).
3. La rupture conventionnelle : vous vous mettez d'accord ensemble. Tu touches indemnités + ARE. C'est un accord gagnant-gagnant.

La rupture conventionnelle est clairement la meilleure option. Pourquoi ?

Concrètement, un développeur de 35 ans avec 6 ans d'ancienneté qui démissionne touche 0 euro. Un développeur qui fait une rupture conventionnelle touche 1,5 mois de salaire minimum + possibilité de négocier plus. C'est énorme.

La procédure légale pas à pas

La rupture conventionnelle est encadrée par la loi Travail 2016. Voici les étapes exactes, sans blablabla juridique.

Étape 1 : L'initiative et le premier entretien

Tu demandes un rendez-vous à ton manager ou directeur RH. Tu dis clairement : "Je souhaite discuter d'une rupture conventionnelle." Pas de détours. Le premier entretien n'est pas une négociation. C'est pour vérifier que vous êtes d'accord sur le principe.

Ton employeur peut refuser le principe, mais c'est rare. Les IT sont en pénurie, et les employeurs savent que te retenir de force n'a aucun sens. Pire encore, tu partiras en démission ou tu seras destructeur.

Étape 2 : La phase de négociation (le cœur du sujet)

C'est là que les entretiens sérieux commencent. Tu négocies sur le montant des indemnités. Le minimum légal est de 1/4 de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. Mais tu peux demander plus, et c'est très souvent accordé pour les profils seniors IT.

Typiquement, on voit :

• Junior (0-3 ans) : 2 à 3 mois de salaire
• Confirmé (4-7 ans) : 3 à 5 mois de salaire
• Senior (8+ ans) : 5 à 10 mois de salaire

L'employeur refuse rarement. C'est un coût moins élevé qu'un licenciement litigieux.

Étape 3 : Signature du document Cerfa

Une fois d'accord sur le montant, vous signez le formulaire Cerfa n°14122*03. C'est un document officiel qui détaille :

• Dates d'ancienneté
• Montant de l'indemnité
• Durée du préavis (minimum 30 jours, souvent négociable)
• Date effective de la rupture

Une fois signé, tu as 15 jours pour te rétracter sans justification. C'est ta protection légale.

Étape 4 : Homologation par la DREETS

Ton employeur envoie le dossier à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi et du travail). C'est un contrôle automatique qui vérifie que le montant est conforme à la loi.

En général, c'est approuvé en 1 semaine. Si tu négocies un montant super avantageux, la DREETS peut demander une justification, mais elle refuse rarement.

Étape 5 : Fin du délai de rétractation

15 jours après la signature. Si tu ne fais rien, tu as confirmé la rupture. Tu peux aussi envoyer un email de confirmation avant les 15 jours.

Étape 6 : Préavis (minimum 30 jours)

À partir du jour 16, tu es officiellement en préavis. Tu continues à travailler chez ton employeur, mais tu sais que tu t'en vas. C'est le moment de chercher tes premiers clients.

Étape 7 : Dernier jour et paiement

À la fin du préavis, tu quittes officiellement l'entreprise. Tu reçois un certificat de travail et tu touches les indemnités. L'argent arrive dans les 2 semaines maximum.

Calcul des indemnités : combien tu vas toucher

C'est la question qu'on se pose tous. Voici comment ça marche précisément.

Le calcul légal de base

L'indemnité légale de rupture = salaire mensuel brut × nombre d'années d'ancienneté × 1/4 (jusqu'à 10 ans).

Au-delà de 10 ans, c'est 1/3 du mois par année.

Exemple concret : un développeur Python à 45 000 euros brut annuels

Le secret : tu peux négocier bien plus

Le minimum légal n'est que la base. En pratique, pour un développeur senior IT en rupture conventionnelle, tu peux demander et obtenir 5 à 10 mois de salaire selon ton profil et ta performance.

Comment ? Parce que ta démission coûterait plus cher à l'entreprise (perte de productivité, temps de recrutement, formation d'un nouveau). Une rupture convenelle avec un bon montant, c'est un deal gagnant-gagnant.

Le calendrier réaliste de ta transition CDI vers portage

Voici le planning exact sur lequel tu peux compter. C'est basé sur des centaines de transitions réussies avec PortaLink.

Au total : 3 mois de J-60 à J+30. C'est le timing standard. Certains accélèrent en 6 semaines, d'autres prennent 4 mois si la négociation traîne.

Les 5 erreurs qui font capoter ta rupture conventionnelle

Erreur 1 : Envoyer un email pour demander une rupture

C'est la plus grosse bêtise. Appelle directement ton manager ou va à son bureau. La rupture conventionnelle, c'est un accord mutuel qui se construit dans la conversation, pas par écrit. Un email peut être ignoré ou mal interprété.

Erreur 2 : Menacer de partir si l'employeur refuse

Si tu dis "Soit vous acceptez une rupture, soit je démissionne", tu as perdu ta négociation. Tu montres que tu es prêt à partir sans indemnités, donc l'employeur n'a aucune raison d'accepter. Reste calme et professionnel.

Erreur 3 : Accepter le minimum légal sans négocier

Le minimum légal est juste la base. Pour un IT avec de l'ancienneté, tu peux demander 2x à 4x le minimum. L'employeur ne te le proposera jamais d'office. Tu dois demander. Le pire qu'il peut faire, c'est dire non.

Erreur 4 : Ne pas vérifier les conséquences fiscales

Certaines indemnités supralégales sont imposables. Demande toujours une simulation fiscale à ton RH AVANT de signer. Un bon montant qui disparaît en impôts, c'est frustrant.

Erreur 5 : Signer avant d'avoir un plan B

Avant de signer la rupture, assure-toi que tu as au moins une piste de mission en portage salarial. Idéalement, signe ton contrat de portage et ton premier client avant de démarrer le préavis. Tu ne dois jamais te retrouver sans revenu.

Passer à la portage salarial après ta rupture

La bonne nouvelle ? Tu peux commencer tes démarches de portage salarial AVANT même de quitter ton CDI.

Timing parfait

Pendant le préavis (J0 à J+30). Tu es encore salarié CDI, donc ta situation est stable. C'est le moment idéal pour :

• T'inscrire auprès d'une société de portage (10 minutes)
• Préparer ton dossier de candidature (CV, TJM, références)
• Contacter 5-10 ESN pour des missions
• Fignoler ton profil LinkedIn
• Signer ton premier client

L'inscription à PortaLink

Remplis le formulaire en 10 minutes. Tu fournis :

• Tes infos personnelles
• Ton CV
• Ta pièce d'identité
• Ton RIB
• Un justificatif de domicile

Validation en 24h. Signature du CDI électronique. C'est bon, tu es porté en attente de mission.

Allocation chômage (ARE) et portage

Une question importante : peux-tu cumuler l'ARE (allocation retour emploi) avec un revenu en portage salarial ? Oui, mais avec des règles.

Tu peux cumuler ton salaire de portage avec l'ARE, mais il y a un plafond. Si tu gagnes plus de 1 500€ net par mois en portage, ta demande d'ARE sera diminuée proportionnellement. À partir de 2 500€ net de portage, tu perds ton ARE.

Donc : si tu vises des TJM bas (300-400€) pour démarrer, tu peux cumuler avec l'ARE et te constituer un filet de sécurité. Si tu montes à 500€+ TJM rapidement, tu perds l'ARE, mais ton revenu compense.

Questions fréquentes sur la rupture conventionnelle en IT

Combien de temps dure une rupture conventionnelle ?

Le délai total est d'environ 2 à 3 mois. Comptez 15 jours de rétractation, puis 30 jours de préavis minimum. En pratique, tu peux démarrer ton portage salarial 30 à 45 jours après avoir signé la rupture. Pendant ce temps, tu toucheras encore ton salaire CDI.

L'employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?

Légalement, l'employeur ne peut pas refuser une rupture conventionnelle. C'est un accord mutuel. Cependant, il peut refuser de négocier de meilleures conditions. La rupture reste toujours possible avec l'indemnité minimale légale. En pratique, pour un IT en pénurie, l'employeur ne refusera presque jamais.

Les indemnités de rupture conventionnelle sont-elles imposables ?

Les indemnités légales (jusqu'à 8 fois le SMIC) bénéficient d'une exonération fiscale totale. Si tu négocies plus, seule la part au-delà des indemnités légales est imposable. À vérifier avec ton RH avant de signer.

Puis-je cumuler rupture conventionnelle et portage salarial ?

Oui, absolument. Tu peux même signer ton contrat de portage salarial avant la fin de ton CDI. Une fois la rupture homologuée, tu commences immédiatement en portage salarial sans interruption.

Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle te permet de conserver ta mutuelle actuelle pendant 12 mois après la rupture. Cela évite de perdre tes droits aux soins. Chez PortaLink, tu bénéficies immédiatement d'une nouvelle mutuelle en tant que salarié porté, donc il n'y a pas de trou de couverture.