Portage salarial international
travaille avec des clients du monde entier

Tu es développeur ou consultant IT base en France. Ton client est a Londres, Berlin ou New York. Ou bien tu veux bosser depuis Lisbonne pendant 3 mois. Le portage salarial permet tout ca. Mais il y a des regles precises a respecter sur la fiscalite, la protection sociale, et la facturation. Ce guide t'explique tout.

Portage salarial et missions a l'etranger : comment ca marche ?

Le portage salarial repose sur un schema tripartite. Toi (le salarié porte), ta societe de portage (ton employeur en France), et ton client (peu importe son pays). C'est cette structure qui rend les missions internationales possibles et legales.

Tu restes salarié en France, quelle que soit la nationalite du client

La societe de portage reste ton employeur francais. Tu restes salarié en France. Tu cotises en France. C'est le principe fondamental. Que ton client soit a Paris ou a San Francisco, ton contrat de travail est avec une entreprise francaise soumise au droit francais.

Ce point est important. Tu n'as pas besoin de créer une structure juridique dans le pays du client. Tu n'as pas besoin d'un KBIS, d'une LLC americaine ou d'un numero SIRET etranger. Ta societe de portage facture le client a ta place, depuis la France. Le client recoit une facture d'une societe francaise. Point.

Deux cas de figure selon ta situation

Il faut distinguer deux situations tres differentes :

• Cas 1 : tu restes en France et travailles en remote pour un client etranger. C'est le cas le plus simple. Tu es chez toi, ton client est a l'etranger. La seule difference avec une mission en France est la facturation internationale. Rien de special cote statut social ou fiscal.
• Cas 2 : tu te deplaces physiquement a l'etranger pour la mission. La c'est different. Tu travailles sur le sol d'un autre pays. Les regles de detachement ou d'expatriation s'appliquent. Le regime fiscal et social peut etre affecte.

La plupart des freelances IT en portage salarial sont dans le cas 1. Le full remote avec un client etranger est aujourd'hui la norme dans les metiers du développement, du cloud, de la data et de la cybersecurite. On detaille les deux cas dans la suite.

Le role de ta societe de portage

Ta societe de portage est l'intermediaire cle. Elle signe le contrat commercial avec le client etranger. Elle emet la facture. Elle encaisse le paiement dans la devise du client. Elle convertit en euros si besoin. Elle paie tes charges sociales en France. Et elle te verse ton salaire net.

Toi tu fais ton travail. Ta societe de portage gere tout le reste. C'est exactement ca la valeur ajoutee du portage salarial sur les missions internationales.

Facturer un client etranger depuis la France en portage salarial

C'est ta societe de portage qui facture le client a ta place. Pas toi directement. Tu ne peux pas emettre de factures en nom propre quand tu es salarié porte. C'est la societe de portage qui est l'entite juridique du contrat commercial.

Regles de TVA selon le pays du client

La TVA sur les prestations de services B2B suit des regles specifiques selon la localisation du client :

• Client dans l'UE (B2B) : la facturation se fait hors taxe, avec la mention d'autoliquidation TVA (article 283 du Code General des Impots). Le client est redevable de la TVA dans son propre pays. Ta societe de portage ne collecte pas de TVA francaise sur ces factures.
• Client hors UE (USA, Canada, Emirats, etc.) : facturation hors taxe également. La TVA ne s'applique pas sur les exportations de services hors UE. La facture est nette de toute TVA.

Dans les deux cas, le montant que tu negocies avec ton client est le montant HT. Pas de surprise fiscale pour lui, pas de complexite pour toi.

Facturation en devises etrangeres

Un client londonien veut payer en livres sterling. Un client new-yorkais veut payer en dollars. C'est courant et ca ne pose aucun probleme en portage salarial.

Ta societe de portage peut facturer dans la devise de ton choix : euros, dollars americains, livres sterling, francs suisses, dirhams emiratis. Le taux de change applique est generalement celui du jour du paiement effectif par le client.

Un point de vigilance : les variations de taux de change. Si tu negocies 500 GBP par jour et que la livre baisse face a l'euro, ton salaire net en euros sera reduit. Prends ca en compte dans ta negociation tarifaire.

Les delais de paiement a anticiper

Les clients etrangers paient souvent a 45 ou 60 jours, parfois 90 jours. C'est une realite du business international, surtout avec les entreprises anglosaxonnes et americaines. Les entreprises europeennes continentales sont generalement a 30-45 jours.

Ce delai n'affecte pas directement ton salaire si ta societe de portage avance la tresorerie. Mais renseigne-toi sur ce point avant de signer. Certaines societes de portage versent le salaire apres encaissement. D'autres avancent sous conditions.

Detachement vs expatriation : quel regime pour ton contrat ?

Si tu te deplaces physiquement a l'etranger pour une mission, deux regimes juridiques existent. Ils ne s'appliquent pas aux memes situations et n'ont pas les memes consequences sur ta protection sociale.

Le detachement : la situation la plus courante

Le detachement s'applique quand tu travailles temporairement sur le sol d'un autre pays tout en restant salarié d'une entreprise francaise. C'est le cas classique d'une mission de quelques semaines ou mois a l'etranger.

Les durees maximales du detachement :

• Dans l'UE (+ Suisse, Norvege, Islande, Liechtenstein) : maximum 24 mois, renouvelable une fois dans certains cas. Cadre : reglement CE 883/2004.
• Hors UE : duree variable selon les conventions bilaterales. Souvent 12 mois, parfois 24 mois selon les pays.

Pendant le detachement, tu restes affilie au regime de sécurité sociale francais. Ton employeur (la societe de portage) demande un formulaire A1 aupres de l'URSSAF pour les pays de l'UE. Pour les pays hors UE avec convention bilaterale, c'est un certificat de detachement specifique.

L'expatriation : cas rare en portage salarial

L'expatriation s'applique quand tu t'installes durablement dans un pays etranger au-dela des durees de detachement. Tu bascules alors dans le systeme de protection sociale du pays d'accueil.

C'est une situation beaucoup plus complexe et beaucoup plus rare dans le cadre du portage salarial. En pratique, les missions IT en portage depassent rarement 12 mois en presentiel a l'etranger. La majorite des cas sont soit du detachement court, soit du full remote depuis la France.

En pratique : comment ca se passe avec PortaLink ?

Si tu as une mission qui necessite des deplacements réguliers a l'etranger, tu previens PortaLink. On gere le formulaire A1 aupres de l'URSSAF avant ton depart. Tu pars avec le document en poche. Ton client etranger est couvert administrativement. Tu es couvert socialement. Pas de stress.

Protection sociale et couverture a l'international

C'est souvent la premiere inquietude quand on envisage une mission a l'etranger : que se passe-t-il si je tombe malade pendant la mission ? Est-ce que je suis toujours couvert ?

Detachement dans l'UE : couverture maintenue a 100%

Pendant un detachement dans un pays de l'UE, ta protection sociale francaise est maintenue integralement. Tu cotises toujours en France. Tu es couvert par l'Assurance Maladie francaise.

Pour les soins sur place, tu utilises ta Carte Europeenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle te donne acces aux soins dans tous les pays de l'UE aux memes conditions que les residents. Demande-la a l'Assurance Maladie avant ton depart. Elle est gratuite et valable 2 ans.

Detachement hors UE : ca depend des conventions

Pour les pays hors UE, ca depend de l'existence d'une convention bilaterale de sécurité sociale entre la France et ce pays. La France en a signe avec une quarantaine de pays, dont :

• Maroc, Tunisie, Algerie : conventions en vigueur. Protection sociale francaise maintenue pendant le detachement.
• Canada, USA : conventions en vigueur. Durees et conditions specifiques a chaque accord.
• Pays sans convention : tu peux souscrire a la Caisse des Francais de l'Etranger (CFE) pour maintenir ta couverture sante, retraite et prévoyance.

Full remote depuis la France : rien ne change

Si tu travailles en remote depuis ton domicile en France pour un client etranger, ta protection sociale ne change pas d'un iota. Tu es en France, tu cotises en France, tu es couvert en France. Le lieu de residence du client n'a aucun impact sur ta couverture sociale.

Mutuelle, prévoyance et retraite

En detachement comme en remote, ta mutuelle d'entreprise, ta prévoyance et tes cotisations retraite continuent comme si tu etais en mission en France. La societe de portage continue de cotiser pour toi. Pas de trou dans ta carriere de retraite, pas de baisse de couverture.

Conventions fiscales : eviter la double imposition

La question de la double imposition est la plus frequente quand on parle de missions internationales. Dois-je payer des impots en France ET dans le pays ou je travaille ? La reponse courte : non, si ta residence fiscale reste en France.

Le principe : un seul pays imposable

La France a signe des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Ces conventions organisent le partage du droit d'imposer entre les deux pays signataires. L'objectif : que tu ne payes tes impots sur le revenu qu'une seule fois.

Le principe general : tu payes tes impots dans ton pays de residence fiscale. Si ta residence fiscale est en France, tu declares tout en France. Les revenus de ton travail a l'etranger sont inclus dans ta déclaration francaise, pas dans une déclaration etrangere.

Quand es-tu considere resident fiscal francais ?

Tu es resident fiscal francais si au moins un de ces criteres est rempli :

• Tu as ton foyer ou lieu de sejour principal en France (plus de 183 jours par an)
• Tu exerces en France ton activité professionnelle principale
• Tu as en France le centre de tes interets economiques (comptes bancaires, patrimoine, investissements)

En portage salarial, ton contrat de travail est en France, ta societe de portage est francaise, et tu es paye en France. Sauf sejour prolonge a l'etranger, tu es resident fiscal francais. Tu declares tout en France. Simple.

Le seuil des 183 jours : a surveiller

La regle des 183 jours est centrale en fiscalite internationale. Si tu passes plus de 183 jours sur une periode de 12 mois dans un pays etranger, ce pays peut te considerer comme resident fiscal. Il peut alors vouloir t'imposer sur tout ou partie de tes revenus.

Ce seuil s'applique pays par pays. 100 jours au Maroc et 100 jours en Espagne ne declenche pas le seuil dans chacun de ces pays. Mais 200 jours dans un seul pays, oui.

Conventions fiscales cles pour les freelances IT

Cas specifique Maroc, Tunisie, Algerie

La France a des conventions bilaterales specifiques avec les pays du Maghreb. Pour un freelance IT en portage salarial dont le contrat est en France :

• Les revenus de ton activité sont de source francaise (ton employeur est francais)
• Ces revenus sont imposes en France, pas au Maroc, en Tunisie ou en Algerie
• Tant que tu restes moins de 183 jours/an dans ces pays et que ta residence fiscale est en France, tu n'as qu'une seule déclaration d'impots a faire : la déclaration francaise

Full remote depuis l'etranger : les regles a connaitre

De plus en plus de développeurs IT veulent bosser depuis le Portugal, la Thailande ou le Maroc plusieurs mois par an. C'est le nomadisme digital. C'est possible en portage salarial. Mais il y a des regles a respecter pour ne pas se retrouver dans une situation fiscale ou sociale compliquee.

Moins de 183 jours : aucun probleme

Si tu passes moins de 183 jours par an dans un pays etranger, tu restes resident fiscal francais. Aucune obligation fiscale dans ce pays etranger pour tes revenus de travail. Ton CDI portage en France continue normalement. Ta secu, ta mutuelle, ta retraite : rien ne change.

C'est la situation de la grande majorite des freelances IT qui veulent passer quelques mois au soleil tout en travaillant. 3 ou 4 mois a l'etranger par an, tu es largement sous le seuil.

Plus de 183 jours : risque de changement de residence fiscale

Si tu depasses 183 jours dans un meme pays etranger sur une periode de 12 mois, ce pays peut te considerer comme resident fiscal. Les consequences sont serieuses :

• Tu pourrais devoir déclarer tes revenus dans ce pays
• Tu pourrais perdre certains droits sociaux francais
• Tes cotisations retraite francaises pourraient etre affectees
• Tu pourrais etre soumis a la fiscalite locale sur ton patrimoine

Ce n'est pas systematique. Ca depend des conventions fiscales et de ta situation globale. Mais le risque existe et il faut l'anticiper.

Les visas digital nomad : une option a comprendre

Plusieurs pays proposent des visas "digital nomad" (Portugal, Espagne, Croatie, Grece, Dubai...). Ces visas facilitent le sejour administrativement. Mais attention : avoir un visa digital nomad ne change pas tes obligations fiscales francaises si tu restes resident fiscal francais.

Un visa digital nomad portugais ne te rend pas automatiquement resident fiscal portugais. Tant que ton centre d'interets economiques et ton foyer principal sont en France, tu restes imposable en France. Le visa est une autorisation de sejour, pas un changement de domicile fiscal.

Les conseils pratiques pour rester conforme

• Garde ta residence principale en France (bail, propriete)
• Garde tes comptes bancaires principaux en France
• Ne depasse pas 4 a 5 mois consecutifs dans un meme pays etranger
• Continue a recevoir tes courriers importants en France
• Consulte un fiscaliste specialise si tu envisages plus de 5 mois a l'etranger

Questions frequentes sur le portage salarial international

Mon client est a Londres. Dois-je facturer en livres sterling ?

Non, tu n'y es pas oblige. Tu peux facturer en euros ou en livres sterling selon ce que ton client prefere. Ta societe de portage gere la facturation dans les deux cas. Si le client paye en livres, la societe de portage convert au taux du jour et te verse ton salaire en euros. Chez PortaLink, on facture dans la devise de ton choix sans frais supplementaires.

J'ai une mission de 6 mois a Berlin. Je reste salarié francais ?

Oui. C'est du detachement dans l'UE. Tu restes salarié de ta societe de portage francaise pendant toute la duree. Le formulaire A1 est delivre par l'URSSAF avant ton depart. Il prouve aux autorites allemandes que tu cotises en France. Tu es couvert par la sécurité sociale francaise. Ta carte europeenne d'assurance maladie te couvre pour les soins sur place.

Est-ce que le portage salarial fonctionne pour des clients americains ?

Oui, c'est courant. La facturation se fait en dollars HT. Pas de TVA applicable aux USA (exportation de services). La convention fiscale France-USA de 1994 evite la double imposition. Beaucoup de devs en portage salarial bossent avec des startups de la Bay Area ou de New York en full remote depuis Paris. Ca fonctionne tres bien.

Full remote depuis le Maroc : c'est autorise en portage salarial ?

Oui, si tu restes moins de 183 jours par an au Maroc et que ta residence fiscale reste en France. La convention bilaterale France-Maroc s'applique. Tes revenus sont de source francaise et imposes en France. Ton CDI portage continue. Ta protection sociale est maintenue. C'est une situation tres frequente chez les consultants IT franco-marocains.

Qui gere les formalites administratives pour les missions internationales ?

Ta societe de portage. C'est son role. Chez PortaLink, on gere le formulaire A1 aupres de l'URSSAF pour les detachements dans l'UE, la facturation internationale dans la devise du client, les attestations pour le client etranger, et le suivi des paiements. Tu te concentres sur ta mission. On s'occupe du reste.